Articles

Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
AIN
AIN
AISNE
SOMME
ALLIER
PUY-DE-DÔME
ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
ARDÈCHE
ISÈRE
ARDENNES
MARNE
AUBE
MARNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

CALVADOS
CALVADOS
CHER
LOIRET
CÔTE-D'OR
CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR
ILLE-ET-VILAINE
DORDOGNE
DORDOGNE
DOUBS
DOUBS
DRÔME
ISÈRE
EURE-ET-LOIR
LOIRET
FINISTÈRE
MORBIHAN
GARD
GARD
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
GIRONDE (zone de défense) gendarmerie nationale
GIRONDE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
HÉRAULT
HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) gendarmerie nationale
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
INDRE gendarmerie nationale uniquement
INDRE
INDRE-ET-LOIRE
INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE
ISÈRE
LANDES
GIRONDE
LOIR-ET-CHER
LOIRET
LOIRE
RHÔNE
HAUTE-LOIRE
PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
LOT
HAUTE-GARONNE
LOT-ET-GARONNE
GIRONDE
MAINE-ET-LOIRE
MAINE-ET-LOIRE
MANCHE
CALVADOS
MARNE
MARNE
MAYENNE
LOIRE-ATLANTIQUE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN
MORBIHAN

MOSELLE

MOSELLE

MOSELLE (zone de défense) gendarmerie nationale
MOSELLE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police)
NIÈVRE
SAÔNE-ET-LOIRE

NORD

NORD

NORD (zone de défense) gendarmerie nationale
NORD (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
OISE
OISE
PAS-DE-CALAIS
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRÉNÉES
HAUTE-GARONNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES
HÉRAULT
BAS-RHIN
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
HAUT-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale
RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
SAÔNE-ET-LOIRE
SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE
MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
SAVOIE

PARIS

PARIS

VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale

PARIS (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

SEINE-MARITIME
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
YVELINES
SOMME
SOMME
TARN
TARN
VAR
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VENDÉE
LOIRE-ATLANTIQUE
VIENNE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VOSGES
VOSGES
YONNE
CÔTE-D'OR
ESSONNE
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAL-D'OISE
YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte) secrétariat général pour l'administration de la police
YVELINES