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Article 5-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎)

Article 5-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎)

Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre du Mérite agricole, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.