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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr)


Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel de Gaz de Barr sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.