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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎)

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.