Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz)
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Tegaz, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.