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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎)


Les membres de l'ordre du Mérite agricole sont nommés à vie.



Toutefois, leur suspension ou leur radiation peut être prononcée par arrêté, sur avis conforme du conseil de l'ordre, pour cause d'indignité.