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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg)

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme m représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=16&pageDebut=10995&pageFin=10997



où :
Qi représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule en 3.1.3 dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES-Energies Strasbourg pour les quantités Qi ;
Qj représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite prix fixe dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES-Energies Strasbourg pour les quantités Qj ;
Qij représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;
FOD. 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire ;
FOL. 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire.