EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL " ESPÈCES D'EAU PROFONDE " EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) N° 40/2013 DU 21 JANVIER 2013
Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw*jour (d'absence du port), est réparti comme suit :
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EFFORT DE PÊCHE |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
2 398 291 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) |
0 |
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Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne |
3 769 687 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine |
384 675 |
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Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs |
291 747 |
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Réserve nationale |
48 657 |
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Total |
6 893 057 |