Articles

Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts x jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, Sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, Sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET Filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 037 597
0
294 336
37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

0
25 664
30 500
83 013

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11 106
5 514

32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0
0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0
0
2 868

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0
0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0
0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0
0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

9 125
0
9 934
31 100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0
0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0
0
129

Réserve Nationale

0
3 748
150

TOTAL

1 057 828
34 926
337 917
184 354