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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) n° 1342/2008

En kilowatts x jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

24 972
91 647
8 070
329
10 284
14 659

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

498 802
1 301 593
11 292
342 558
261 354
3 145 876
156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

176
226





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


5 714



4 000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 663
2 842 100
14 976
300 999
24 572
675 482

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

2 948
1 399 466
12 870
392 047
7 666
194 867
81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)






20 221

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


312





Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

2 222
5 843


1 313


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 721
117 232

571

102 281

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


256 310
52 553
49 874
1 103
66 420
40 844

Réserve nationale

946
487 344
1 555
116 440
1 287
114 509
2 158

Total

533 450
6 507 787
101 316
1 202 818
307 579
4 338 315
125 141