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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (E) N° 1342/2008

En kilowatts x jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND,
SENNES DANOISES
et engins traînants similaires,
à l'exception
des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND,
SENNES DANOISES
et engins traînants similaires,
à l'exception des
chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS
et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

40 983
744

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 758


Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

415


Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Vendée

4 516


Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)




Navires adhérant à l'organisation
de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)




Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)




Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière




Navires adhérant à l'organisation
de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine




Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)




Navires n'adhérant pas à une organisation
de producteurs



471

Réserve nationale

521


Total

48 193
744
471