Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-555 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959
Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959
Art. 5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959
Art. 5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959
Art. 6, Art. 9