Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.