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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 1, Art. 2