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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa date de publication. Néanmoins, à titre transitoire, les dispositions du décret n° 63 du 18 janvier 1943 susvisé peuvent être appliquées jusqu'au 1er juillet 2014.
La première inspection périodique des enveloppes des équipements électriques à haute tension est réalisée dans le délai maximum de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
La première requalification périodique des enveloppes des équipements électriques à haute tension est réalisée au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, sauf pour celles dont l'épreuve ou la vérification finale a été réalisée depuis moins de cinq ans. Dans ce cas, la première requalification périodique a lieu dans un délai de dix ans à compter de la date d'épreuve ou de la vérification finale.