Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT (1) EN MER MÉDITERRANÉE
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs COPEMART (COPEMART)
1 595
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD)
6 037
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative maritime PRO. QUA. PORT (PROQUAPORT)
598
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
3 121
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
855
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon
726
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse
1 794
Total
14 726
(1) Le terme de chalut recouvre, au sens du présent arrêté, l'ensemble des engins recensés comme chaluts par la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, qu'il s'agisse de chaluts de fond (TBB, OTB, PTB, TBN, TBS, TB) ou de chaluts pélagiques (OTM, PTM, TMS, TM, OTT, OT, PT, TX).