Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Responsable d'unité locale de police

2e échelon


711
1er échelon

699
Major de police
Echelon exceptionnel (1) 660

4e échelon

647
3e échelon

628
2e échelon

611
1er échelon

587
Brigadier-chef de police

6e échelon


598
5e échelon

586
4e échelon

578
3e échelon

566
2e échelon

554
1er échelon

540
4e échelon provisoire (2)

401
3e échelon provisoire (2)

384
2e échelon provisoire (2)

369
1er échelon provisoire (2)

348
Brigadier de police

7e échelon

554

6e échelon

545

5e échelon

528

4e échelon

503

3e échelon

480

2e échelon

458

1er échelon

436
Gardien de la paix
13e échelon 521

12e échelon

506

11e échelon

490

10e échelon

465

9e échelon

450

8e échelon

436

7e échelon

426

6e échelon

415

5e échelon

381

4e échelon

354

3e échelon

337

2e échelon

320

1er échelon

310

Stagiaire

297

Elève

297
1er échelon provisoire (3)

244

(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l' article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 .

(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.

(3) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 .