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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Le montant de référence représentant la part fonctionnelle et le montant de référence représentant la part liée au rendement sont fixés dans la limite d'un plafond pour chacun des groupes comme suit :
1° Pour le groupe 5 :

(Montant de référence en euros)

SIÈGE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond
2e niveau
 1 100
 275
 8 250
1er niveau
 1 040
 260
 7 800

(Montant de référence en euros)

RÉGION

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond
2e niveau
 1 100
 275
 8 250
1er niveau
 1 040
 260
 7 800


2° Pour le groupe 4 :

(Montant de référence en euros)

SIÈGE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond
3e niveau
 1 233
 528
 10 556
2e niveau
 1 166
 500
 9 996
1er niveau
 1 100
 471
 9 426

(Montant de référence en euros)

RÉGION

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond
3e niveau
 1 196
 512
 10 248
2e niveau
 1 131
 485
 9 696
1er niveau
 1 067
 457
 9 144


3° Pour le groupe 3 :

(Montant de référence en euros)

SIÈGE
Fonctions Résultats
individuels

Plafond
3e niveau
 1 468
 629
 12 582
2e niveau
 1 385
 594
 11 874
1er niveau
 1 307
 560
 11 202

(Montant de référence en euros)

RÉGION
Fonctions Résultats
individuels		 Plafond
3e niveau
 1 424
 610
 12 204
2e niveau
 1 343
 576
 11 514
1er niveau
 1 268
 543
 10 866


4° Pour le goupe 2 :

(Montant de référence en euros)

SIÈGE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond
2e niveau
 1 900
 1 267
 19 002
1er niveau
 1 733
 1 155
 17 328

(Montant de référence en euros)

RÉGION

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond
2e niveau
 1 843
 1 229
 18 432
1er niveau
 1 681
 1 120
 16 806


5° Pour le groupe 1 :

(Montant de référence en euros)

SIÈGE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond
Echéance provisoire
 2 100
 1 718
 22 908
4e niveau
 2 050
 1 677
 22 362
3e niveau
 2 000
 1 636
 21 816
2e niveau
 1 950
 1 595
 21 270
1er niveau
 1 950
 1 595
 21 270

(Montant de référence en euros)

RÉGION

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond
Echéance provisoire
 2 100
 1 667
 22 908
4e niveau
 2 050
 1 627
 22 362
3e niveau
 2 000
 1 587
 21 816
2e niveau
 1 950
 1 548
 21 270
1er niveau
 1 950
 1 548
 21 270


6° Pour les emplois fonctionnels :

(Montant de référence en euros)

SIÈGE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond
4e niveau
 3 800
 6 000
 34 800
3e niveau
 3 400
 5 300
 31 200
2e niveau
 3 100
 4 500
 27 360
1er niveau
 3 500
 2 400
 23 640