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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles)


L'Etat prend en charge le coût de la visite obligatoire pour un montant de huit actes médicaux vétérinaires (AMV).
Ce coût comprend :
― l'impression et la duplication des documents de la visite ;
― la réalisation de la visite et le remplissage du formulaire de visite ;
― l'enregistrement ou la transmission de toutes les données relevées par le vétérinaire sanitaire dans le formulaire de visite ;
― les déplacements afférents à la réalisation de la visite.