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Article D765-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D765-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application des articles L. 765-1, L. 765-2 et L. 765-3 est fixé à 8,2 %.