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Article D763-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D763-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité prévu à l'article L. 763-4 est fixé à 8,20 %.