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Article R373-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R373-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 323-3 est ainsi rédigé :

" Art. R. 323-3. - Les membres du comité prévu à l'article R. 323-1 applicable en Nouvelle-Calédonie sont nommés pour une durée de trois ans par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; un suppléant est nommé pour chacun d'eux dans les mêmes conditions.

" Le secrétariat de ce comité est assuré par le service de la Nouvelle-Calédonie chargé de l'agriculture. "