Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.