Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)
L'arrêté du 28 avril 2000 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 8.