Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 1995
Art. 3