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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. Annexe III Ter, Art. Annexe IV, Art. Annexe V