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Article R146-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R146-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Pour chaque assesseur titulaire représentant les différentes catégories professionnelles de médecins et de chirurgiens-dentistes et les organismes d'assurance maladie, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.