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Article R373-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R373-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'article D. 324-4 est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'adaptation suivante : le montant de 30 000 euros est remplacé par le montant de 4 000 000 de francs CFP.