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Article R373-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R373-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 323-45 est ainsi rédigé :

" Art. R. 323-45.-Pour l'application des dispositions sociales applicables au secteur de l'agriculture en Nouvelle-Calédonie, les membres des groupements agricoles d'exploitation en commun reconnus sont considérés comme entrant dans la catégorie des chefs d'exploitation ou dans celles des salariés du groupement selon qu'ils sont ou non titulaires de parts en capital. "