Article 10 bis AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
Article 10 bis AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
Les formations initiale et continue des médecins répondent aux "partis pris pédagogiques" fixés par l'annexe II.