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Article R5122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé par décret. Il est d'un montant supérieur pour les entreprises de moins de 250 salariés.