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Article R5122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

A l'occasion du paiement de l'allocation d'activité partielle, un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées au titre de la période considérée est remis au salarié par l'employeur ou, en cas de paiement direct, par l'agence de services et de paiement.