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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012

Annexe I, Annexe II, Annexe III