Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-558 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-991 du 23 août 2011
Art. 14, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 36, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-991 du 23 août 2011
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-991 du 23 août 2011
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-991 du 23 août 2011
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-991 du 23 août 2011
Art. 12, Art. 18, Art. 21