Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs)
Une convention conclue en application de l'article L. 5312-1 du code du travail entre l'Etat et Pôle emploi définit les modalités de mise en œuvre et de suivi du dispositif.