Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.