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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace)


Le président du conseil régional de la région Alsace et les présidents des conseils généraux des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin peuvent assister aux séances de la chambre d'agriculture de région Alsace. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent et peuvent se faire assister ou représenter.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs départementaux des territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin assistent à titre consultatif aux séances de la chambre d'agriculture de région Alsace. Ils peuvent se faire suppléer par un fonctionnaire qualifié.