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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace)

Pour l'élection des membres mentionnés aux 1° à 4° de l'article 2, le nombre de sièges par liste est le suivant :

COLLÈGES

NOMBRE DE SIÈGES
à la chambre de région Alsace

NOMBRE DE SIÈGES
attribués au département
du Bas-Rhin

NOMBRE DE SIÈGES
attribués au département
du Haut-Rhin

Chefs d'exploitation et assimilés

 38
 19
 19

Propriétaires et usufruitiers

 2
 1
 1

Salariés de la production agricole

 6
 3
 3

Salariés des groupements professionnels agricoles

 6
 3
 3

Anciens exploitants et assimilés

 2
 1
 1