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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace)

Pour l'élection des membres mentionnés aux 1° à 4° de l'article 2, le nombre de sièges par liste est le suivant :




COLLÈGES

NOMBRE DE SIÈGES
à la chambre de région Alsace

NOMBRE DE SIÈGES
attribués au département
du Bas-Rhin

NOMBRE DE SIÈGES
attribués au département
du Haut-Rhin

Chefs d'exploitation et assimilés

38
19
19

Propriétaires et usufruitiers

2
1
1

Salariés de la production agricole

6
3
3

Salariés des groupements professionnels agricoles

6
3
3

Anciens exploitants et assimilés

2
1
1