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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du 29/06/2013 au 31/12/2025 (Arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »)

Données brutes

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du 29/06/2013 au 31/12/2025 (Arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

La première session d'examen de l'option " aquaculture " du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2015.