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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 1, Art. 2