L'équipement électronique embarqué personnalisé ainsi que, le cas échéant, les accessoires complémentaires sont délivrés :
a) Au redevable non abonné par le prestataire commissionné ;
b) Au redevable abonné par la société habilitée lui fournissant un service de télépéage.
Les données relatives au véhicule assujetti nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué sont précisées par arrêté du ministre chargé des douanes.