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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises)

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 11