Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
, Sct. Section 1 : Composition et désignation
, Art. R4616-1, Art. R4616-2, Art. R4616-3, Sct. Section 2 : Fonctionnement
, Art. R4616-4, Art. R4616-5, Art. R4616-6, Art. R4616-7, Art. R4616-8, Art. R4616-9, Art. R4616-10