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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle