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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L131-71, Art. L131-85

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L141-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L141-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L144-1