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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)
Données brutes
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-11