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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)

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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-1, Art. R5122-2, Art. R5122-3, Art. R5122-4, Art. R5122-5, Art. R5122-6, Art. R5122-7, Art. R5122-8, Art. R5122-9, Art. R5122-10, Art. R5122-11, Art. R5122-12, Art. D5122-13, Art. R5122-14, Art. R5122-16, Art. R5122-17, Art. R5122-18, Art. R5122-19, Art. R5122-20, Art. R5122-21, Art. R5122-22, Art. R5122-23, Art. R5122-24, Art. R5122-25, Art. R5122-26, Art. R5122-27, Art. R5122-28, Art. R5122-29, Art. D5122-30, Art. D5122-32, Art. D5122-33, Art. D5122-34, Art. D5122-35, Art. D5122-36, Art. D5122-37, Art. D5122-38, Art. D5122-39, Art. D5122-40, Art. D5122-41, Art. D5122-42, Art. D5122-43, Art. D5122-44, Art. D5122-45, Art. D5122-46, Art. D5122-47, Art. D5122-48, Art. D5122-49, Art. D5122-50, Art. D5122-51, Sct. Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'attribution, Sct. Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : Entreprises appliquant des équivalences, Sct. Paragraphe 2 : Entreprises appliquant des conventions de forfait, Sct. Paragraphe 3 : Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année, Sct. Paragraphe 4 : Entreprises appliquant un accord de modulation, Sct. Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Indemnisation complémentaire de chômage partiel, Sct. Paragraphe 1 : Convention, Sct. Paragraphe 2 : Indemnisations, Sct. Sous-section 3 : Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée, Sct. Paragraphe 1 : Convention, Sct. Paragraphe 2 : Indemnisation