Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale)
Les variations de la population et de la population active sont mesurées par comparaison entre les résultats du recensement général de 1999 et les données issues du dernier recensement.