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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)


La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à quarante-cinq minutes.