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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)


Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à trente-six heures quinze minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi, en 3 cycles A, B et C précisés par tableau de service.